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Assurance vie : hausse des prélèvements sociaux

Mai 2012
Le Particulier n° 1073, article complet.

Le fisc (RES n° 2012/24 FP) revient sur la hausse des prélèvements sociaux de 12,3 à 13,5 % au 1.10.2011 sur les revenus de l’épargne (voir Assurance vie : le cafouillage des prélèvements sociaux). Pour les fonds et contrats en euros, le nouveau taux ne s’applique qu’à « la part des produits acquise et le cas échéant constatée » à partir du 1.10.2011. Pour déterminer la date d’acquisition, Bercy renvoie, sans plus de précision, aux clauses du contrat de chaque assuré. Une réponse jugée insuffisante par les associations d’assurés, qui estiment que le ministère des Finances devrait définir avec précision la notion de produits acquis.

 


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CRDS , CSG




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