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Foncières cotées : précisions sur la fiscalité des dividendes

Mai 2012
Le Particulier n° 1073, article complet.

Les dividendes de sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et de sociétés de placement à prépondérance immobilière et à capital variable (SPPICAV) versés en 2011 ne bénéficient plus de l’abattement de 40 % et du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Ce changement impose aux contribuables de corriger la déclaration préremplie de leurs revenus de 2011 (BOI 5 I-4-12). Ceux qui n’avaient pas opté pour le PFL devront diminuer la ligne 2 DC préremplie du montant de ces dividendes et les reporter ligne 2 TS. Ceux qui ont opté pour le PFL en 2011 verront le montant du prélèvement remboursé sous forme de crédit d’impôt. Ils devront déclarer le PFL supporté sur la ligne 2 BG et diminuer la ligne 2 DA des dividendes de foncières et les reporter aux lignes 2 TS et 2 BH. 

 


Mots-clés :

DIVIDENDE , EXONERATION FISCALE , PLACEMENT IMMOBILIER , SOCIETE FONCIERE




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