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Protection du consommateur: la loi Lefebvre ajournée

Adopté en Conseil des ministres le 1er juin 2011, le projet de loi Lefebvre (voir Focus sur la loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs: les consommateurs bientôt mieux protégés) n’a finalement pas été voté lors de la session parlementaire. Celui-ci prévoyait, notamment, la possibilité de faire déverrouiller gratuitement son téléphone pour le revendre plus facilement ou de recevoir une alerte dans le cas d’un dépassement du forfait mobile supérieur à 40 €.

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