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Les voyagistes responsables en cas de force majeure

Mai 2012
Le Particulier n° 1073, article complet.

En avril 2010, l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll a entraîné de très nombreuses annulations de vols. Dans deux arrêts rendus le 8 mars 2012 (cass. civ. 1re n° 10-25.913 et 11-10.226), la Cour de cassation a estimé que ce cas de force majeure n’exonère pas les agences de voyages de leur devoir d’assistance envers leurs clients. Selon la plus haute juridiction, les voyagistes doivent prendre en charge le « supplément de prix afférent aux prestations de remplacement que l’article L. 211-15 du code du tourisme impose de proposer aux clients après le départ ». Les clients ayant engagé par leurs propres moyens des frais supplémentaires en raison du blocage aérien peuvent donc faire valoir leurs droits au remboursement. 


Mots-clés :

CATASTROPHE NATURELLE , FORCE MAJEURE , RESPONSABILITE , RISQUE NATUREL , TRANSPORT AERIEN , VOYAGISTE




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