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Travaux : quand l'échafaudage est indispensable

Mai 2012
Le Particulier n° 1073, article complet.

Le voisin d’un propriétaire qui réalisait des travaux s’opposait à l’installation chez lui d’un échafaudage (cass. civ. 3e du 15.2.12, n° 10-22889). Les juges ont considéré que ce refus était abusif, d’une part, parce que les travaux étaient nécessaires et, d’autre part, parce qu’aucune alternative n’était envisageable ; le maire interdisant l’intervention d’un camion nacelle sur la voie publique et le recours à une grue ou à un hélicoptère étant trop coûteux. 


Mots-clés :

MAISON INDIVIDUELLE , SERVITUDE , TRAVAUX , VOISINAGE




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