Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > La redevance 2012 pour la chasse est fixée

La redevance 2012 pour la chasse est fixée

25/04/12 à 10:24 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant des redevances cynégétiques viennent d'être déterminé pour 2012.

Le permis de chasser, pour être valable, doit être validé pour l'année en cours, notamment par le paiement de la redevance cynégétique.

Pour 2012, le montant est de :

  • redevance cynégétique nationale annuelle : 212,80 € ;
  • redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 127,24 € ;
  • redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 63,51 € ;
  • redevance cynégétique départementale annuelle : 41,67 € ;
  • redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 25,24 € ;
  • redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 16,43 €.

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasse, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié.

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Arrêté du 02/04/2012 relatif au montant des redevances cynégétiques, JO du 25 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHASSE , TAXE




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi
Réduisez vos impôts
Faites appel à un expert pour bénéficier des meilleurs conseils

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier