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Le maire peut contraindre les copropriétaires à déneiger leurs trottoirs

24/04/12 à 10:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas d'accident sur un trottoir enneigé, la responsabilité du syndicat des copropriétaires et celle du syndic peuvent être engagées par la victime, s'ils n'ont pas pris toutes les mesures pour exécuter l'arrêté du maire leur prescrivant de dégager la neige.

La victime d'une chute dûe à la neige présente sur le troittoir bordant un immeuble en copropriété, "peut engager la responsabilité pour négligence ou faute soit du syndicat des copropriétaires, soit du syndic, soit des deux", comme le rappelle le ministre de l'Intérieur.

Pour dégager la neige tombée sur la voie publique de sa commune, le maire peut, par arrêté municipal, prescrire aux riverains de déneiger les trottoirs situés devant leur habitation. S'agissant d'une copropriété, c'est donc au syndic de prendre, au nom du syndicat des copropriétaires, les mesures resuises. Si un passant, copropriétaire ou non, glisse ou se blesse à cause de la neige, il peut mettre en cause la responsabilité du syndicat des copropriétaires ou du celle du syndic, voire des deux.

Si la responsabilité du syndicat est reconnue, l'indemnisation de la victime est prise en charge par chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part de charges. Par la suite, le syndicat peut  se retourner contre son syndic, s'il estime que l'accident est dû à sa négligence ou sa faute.

Stéphanie Alexandre

 

 


Mots-clés :

ACCIDENT CORPOREL , COPROPRIETE , RESPONSABILITE , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




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