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Un compte social universel permettrait de sécuriser son parcours professionnel

23/04/12 à 14:26 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un rapport propose de créer un compte social universel pour sécuriser les parcours professionnels, de l'école à la retraite. Il permet de gérer au mieux à l'ensemble des droits sociaux qu'il s'agisse de l'épargne retraite ou des droits au chômage ou à la formation.

Un rapport sur la sécurisation des parcours professionnels vient d'être remis au gouvernement. François Davy, son auteur, propose de créer un Compte social universel (CSU), sécurisé et individualisé qui accompagnera chaque personne tout au long de sa vie de l'école jusqu'à la retraite, en passant par l'entreprise.

L'objectif du CSU est de garantir une mobilité professionnelle, de façon à offrir au salarié une certaine portabilité de ses droits sociaux, lui permettant notamment, lors de son départ d'une entreprise de les utiliser dans sa nouvelle société.  Les avantages seront ainsi "rattachés à la personne, et non plus au contrat de travail". 

Avec le CSU, "chacun pourra se dire : j'ai un compte individuel, j'ai acquis tels et tels droits, voilà ce que je peux en faire", indique le rapport. Tous les droits acquis par le salarié tout au long de son parcours y seront indiqués, qu'il s'agisse de sa sécurité sociale, sa retraite, sa formation professionnelle, son épargne salariale ou son compte épargne temps.

Facile d'accès, ce compte sera consultable depuis un portail internet dédié et sécurisé. Il permettra notamment de conserver la valeur intégrale de ses droits au DIF (Droit individuel à la formation). Actuellement, lorsqu'un salarié quitte son entreprise sans avoir fait valoir son DIF. Son employeur lui remet son certificat de travail mentionnant son compte DIF. Après avoir retrouvé un emploi, s'il trouve une formation  et que le montant du droit porté est inférieur au montant des droit acquis. Il est peu vraisemblable que l'employeur décide d'apporter la différence. Avec le CSU, les deux montants seront identiques.

Pour que la mise en place du système soit efficace, François Davy  propose que le CSU soit expérimenté dans une ou deux branches professionnelles pendant deux ans, avant que le législateur ne le généralise.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport Davy du 17/04/2012 sur la securisation des parcours professionnels par la création d'un compte social universel Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIF , DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION , EPARGNE SALARIALE , FORMATION , PRESTATIONS SOCIALES , RETRAITE




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