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Le barème des pensions alimentaires est cohérent !

23/04/12 à 12:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant des pensions alimentaires fixé par les juges est très proche de celui indiqué dans le barème établi par le ministère de la Justice.

Une table de référence indicative des pensions alimentaires, établie par le ministère de la Justice existe depuis 2010. Réévaluée chaque année, elle aide le juge à fixer le montant de la Contribution à l'entretien et à l'entretien de l'enfant communément appelée la "pension alimentaire", après la séparation des parents (voir :Le barème 2011 des pensions alimentaires). 

"Lorsque le revenu du débiteur est inférieur à 1 800 €, le barème propose en moyenne des montants plus faibles que ceux fixés par les magistrats. Au-delà de ce seuil, il fixe, en moyenne, des montants de pension plus importants, en particulier lorsque les revenus du débiteur sont supérieurs ou égaux à 3 000 € et que le débiteur a deux enfants ou plus à charge", indique le Ministère.

Si l'on compare les taux d'effort des débiteurs c'est-à dire la part de leurs revenus consacrée au paiement de la pension alimentaire, il apparaît que l'effort moyen qui leur est demandé est sensiblement proche, selon que le montant de la pension alimentaire est issu de la décision des magistrats (13 %) ou de l'application du barème du ministère (11,4 %). 

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Infostat Justice n° 116 du 01/03/2012 : La fixation du montant des pensions alimentaires - des pratiques et un barème Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , PENSION ALIMENTAIRE




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