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Deux empreintes de doigts suffisent pour demander un passeport

18/04/12 à 11:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 21/05/17 à 01:43

Les empreintes des deux index d'une personne suffisent pour déposer une demande de passeport électronique.

Le débat sur le nombre d'empreintes digitales à collecter pour la délivrance d'un passeport électronique est désormais clos ! Deux empreintes, et non pas huit comme prévu initialement par le gouvernement, sont suffisantes. 

Lors du dépôt de la demande de ce titre d'identité, "les empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur" sont recueillies. En cas d'impossibilité, ce sont celles du majeur ou de l'annulaire de la même main ou, à défaut, de l'autre main, qui sont choisies. Les empreintes des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies.

Pour mémoire :  saisi de plusieurs recours déposés par des particuliers et  des associations de défense des droits et des professionnels de la photographie, le Conseil d'État avait validé, le 26 octobre 2011, l'essentiel d'un décret sur le passeport électronique, mais avait aussi censuré la conservation, dans un fichier centralisé, de huit empreintes digitales alors que deux seulement figurent dans le composant électronique du passeport ( voir : Passeport biométrique : deux empreintes digitales suffisent).

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-497 du 16/04/2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d'outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FICHIER NOMINATIF , PASSEPORT




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