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Vers une réforme du statut de l'animal

17/04/12 à 17:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'animal pourrait bientôt devenir une catégorie juridique à part entière, distincte de celle des hommes et de celle des biens, selon une récente proposition de loi sur la protection animale déposée devant l'Assemblée nationale.

L'animal est peu à peu devenu une partie intégrante de la famille et, dans le même temps, une préoccupation sociale suffisamment importante pour que les parlementaires de tout bord s'interrogent sur une réforme de son régime juridique. Son statut vient d'ailleurs d'être redéfini dans une proposition de loi déposée devant l'Assemblée nationale par le député Jacques Remiller, afin que les animaux ne soient plus soumis au strict "droit des biens" du Code civil mais considérés comme des êtres vivants.

Si le texte est voté en l'état,  une troisième catégorie indépendante, entre les "personnes" et les "biens", sera créée pour les "animaux". Ils seront alors définis comme des "êtres vivants doués de sensibilité" et leur bien-être sera également protégé. Par ailleurs, les animaux attachés à la culture comme les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les abeilles des ruches à miel et les poissons des canaux, des ruisseaux et des plans d'eau seraient retirés de la catégorie des immeubles par destination (C. civil, article 524). Pour finir, un renforcement des sanctions pour la maltraitance sur les animaux est également envisagée.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Proposition de loi visant à la protection animale (Texte initial n° 4495 - AN - 03/04/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANIMAL FAMILIER




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