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L'inscription d'une personne âgée dépendante se fera, dès juin 2012, à l'aide d'un dossier unique de demande d'admission en maison de retraite, commun à tous les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
L'inscription d'une personne âgée dépendante se fera, dès juin 2012, à l'aide d'un dossier unique de demande d'admission en maison de retraite, commun à tous les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Le placement d'une personne âgée dépendante en maison de retraite se fera, à partir du 1er juin 2012, au moyen d'un dossier unique de demande d'admission en Ehpad (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) établi par le gouvernement. Sa généralisation permettra de simplifier les démarches faites par la famille et les proches, souvent confrontés à une multitude de demandes variables d'un établissement à l'autre.
Ce dossier unique comprend deux parties :
- un volet médical confidentiel renseigné par le médecin traitant ou tout autre médecin permettant notamment au médecin coordonnateur exerçant dans l'établissement d'émettre un avis circonstancié sur la capacité de l'Ehpad à prendre en charge la personne au vu du niveau de médicalisation de l'établissement ;
- un volet administratif renseigné par la personne âgée ou toute personne habilitée pour le faire.
Les Ephad, qui utilisent déjà un dossier unique d'admission à l'échelle d'un même département, devront se conformer au modèle gouvernemental, avant le 1er juin 2013.
Stéphanie Alexandre
- Décret n° 2012-493 du 13/04/2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, JO du 17
Mots-clés : DEPENDANCE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE , MAISON DE RETRAITE , PERSONNE AGEE
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