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Dans le cadre de la politique du gouvernement français destinée à réprimer l’évasion fiscale internationale, la France vient de mettre à jour la liste des paradis fiscaux qui font l’objet de mesures fiscales strictes.
Dans le cadre de la politique du gouvernement français destinée à réprimer l’évasion fiscale internationale, la France vient de mettre à jour la liste des paradis fiscaux qui font l’objet de mesures fiscales strictes.
Dans le cadre de la politique du gouvernement de répression de l'évasion fiscale internationale, la France vient d'actualiser sa liste des États et des territoires non coopératifs (ETNC), pour 2012. Ces États, communément appelés "paradis fiscaux", sont :
- Botswana ;
- Brunei ;
- Guatemala ;
- Iles Marshall;
- Montserrat
- Nauru ;
- Niue ;
- Philippines
À noter : Anguilla, Belize, Costa Rica, Dominique, Îles Cook, Îles Grenadines, Îles Turques-et-Caïques, Liberia, Oman, Panama et Saint-Vincent ont été retirés de la liste des paradis fiscaux cette année. Le Botswana y a en revanche fait son entrée.
Pour sortir de cette liste, les États doivent conclure avec la France une convention d'assistance administrative permettant d'échanger de renseignements fiscaux ( voir : La liste des conventions fiscales conclues par la France est actualisée pour 2012).
Lire aussi :
Stéphanie Alexandre
- Arrêté du 04/04/2012 pris en application du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts, JO du 12 (paradis fiscaux - liste)
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