Allocation transitoire de solidarité (ATS): montant et plafond de ressources
Attention: l'allocation transitoire de solidarité (ATS) n'existe plus depuis mars 2015. Les demandeurs d'emploi justifiant des trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein nés 1953 l'ont atteint au 1er mars 2015 (61 ans et 2 mois).
Montant de l'ATS*: 35,09 € / jour au 1er janvier 2015 |
Montant de l'ATS de remplacement pour une personne seule | |
Ressources journalières | Montant journalier de l'ATS** |
≤ 20,29 € | 35,09 € |
de plus de 20,29 € et ≤ 55,37 € | ATS = 55,37 € - ressources journalières |
de plus de 55,37 € | 0 |
Montant de l'ATS de remplacement pour un couple | |
Ressources journalières | Montant journalier de l'ATS** |
≤ 44,51 € | 35,09 € |
de plus de 44,51 € et ≤ 79,60 € | le montant de l'ATS varie selon que les ressources comprennent ou non un revenu d'activité ou de substitution (allocations chômage, rémunérations de stage) du conjoint: si pas de revenu: ATS = 79,60 € - ressources si revenu supérieur ou égal à 44,51 €: ATS = 35,09 € - ressources autres que revenu du conjoint si revenu inférieur à 44,51 €: ATS = 79,60 € - ressources y compris revenu du conjoint |
plus de 79,60 € | 0 |
* L'allocation transitoire de solidarité remplace l'allocation équivalent retraite (AER), jusqu'au 31 décembre 2015.
** calculé sur 30 jours