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Allocation transitoire de solidarité (ATS): montant et plafond de ressources

Attention: l'allocation transitoire de solidarité (ATS) n'existe plus depuis mars 2015. Les demandeurs d'emploi justifiant des trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein nés 1953 l'ont atteint au 1er mars 2015 (61 ans et 2 mois).

Montant de l'ATS*: 35,09 € / jour au 1er janvier 2015
Montant de l'ATS de remplacement pour une personne seule
Ressources journalièresMontant journalier de l'ATS**
≤ 20,29 €35,09 €
de plus de
20,29 €
et ≤ 55,37 €
ATS = 55,37 € - ressources journalières
de plus de
55,37 €
0
Montant de l'ATS de remplacement pour un couple
Ressources journalièresMontant journalier de l'ATS**
≤ 44,51 €35,09 €
de plus de 44,51 €
et
≤ 79,60 €
le montant de l'ATS varie selon que les ressources comprennent ou non un revenu d'activité ou de substitution (allocations chômage, rémunérations de stage) du conjoint: si pas de revenu:
ATS = 79,60 € - ressources
si revenu supérieur ou égal à 44,51 €:
ATS = 35,09 € - ressources autres que revenu du conjoint
si revenu inférieur à 44,51 €:
ATS = 79,60 € - ressources y compris revenu du conjoint
plus de
79,60 €
0

* L'allocation transitoire de solidarité remplace l'allocation équivalent retraite (AER), jusqu'au 31 décembre 2015.
** calculé sur 30 jours

Allocation transitoire de solidarité (ATS): montant et plafond de ressources

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