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Les syndics ont encore des progrès à faire

Les syndics ont encore des progrès à faire
Avril 2012
Le Particulier Immo n° 285, article complet.

L’arrêté Novelli, censé fixer les prestations de gestion courante, semble encore trop peu respecté.

Deux ans après la publication de l’arrêté Novelli fixant la liste minimale des prestations de gestion courante dans les contrats de syndic, bien des professionnels conserveraient des pratiques tarifaires illicites ou abusives. C’est ce qui ressort de l’enquête du Particulier, qui a porté sur 1 107 contrats, tandis que l’Association des responsables de copropriété (ARC) se livrait au même exercice sur 920 contrats, et parvenait sensiblement à la même conclusion. Quant à l’évolution des honoraires, bien que supérieure à l’inflation, elle aura été plus modérée entre 2010 et 2011 qu’entre 2009 et 2010 : + 3 % selon l’ARC, + 1,78 % selon Le Particulier, pour les honoraires de base (en moyenne 139,64 €/an en région Rhône-Alpes et 200,35 €/an à Paris) et + 5,27 % pour les prestations particulières. Autre constat commun : si les dispositions de l’arrêté Novelli semblent de mieux en mieux prises en compte, la liste des prestations particulières a tendance à s’allonger. L’arrêté a engendré l’apparition de contrats très touffus, difficiles à déchiffrer et rendant les comparaisons malaisées. Un espoir de simplification et donc de « comparabilité » se fait jour grâce aux initiatives de quelques réseaux (Nexity, Tagerim, Century 21) et de syndics isolés qui proposent aujourd’hui des contrats « tout compris » ou presque… Leur généralisation permettrait à tous les copropriétaires d’opérer un choix de contrat selon le prix proposé et non plus en supputant le montant des prestations particulières facturées en fin d’exercice...


Mots-clés :

COPROPRIETE , HONORAIRE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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