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Les contours du Scellier 2012 sont précisés

Avril 2012
Le Particulier Immo n° 285, article complet.

Les plafonds de prix par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul de la base de l’avantage fiscal sont désormais connus (1). Ces plafonds variant en fonction de la localisation du logement ont été portés à 5 000 € pour la zone A, 4 000 € pour la zone B1, 2 100 € pour la B2 et 2 000 € pour la zone C. Le plafond de la zone A bis n’a pas été précisé. Par ailleurs, les plafonds de loyers et de ressources applicables en 2012 dans le cadre de la réduction d’impôt Scellier viennent également d’être publiés par l’administration (2). Enfin cinq communes d’Isère situées en zone C viennent d’obtenir un agrément pour le bénéfice de la réduction Scellier (3).

(1) Décret n° 2012-305 du 5.3.12.  (2) Instruction 5 B-6-12 du 17.2.12. BOI n° 22 du 28.2.12. (3) Arrêté du 20.2.12.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , ECONOMIE D'ENERGIE , INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , SCELLIER




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