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Observatoires
La crise aidant, chacun prend conscience de la nécessité de limiter les charges liées au logement. Qu’elles soient supportées par les propriétaires occupants, les bailleurs ou par les locataires, leur hausse ampute leur budget de manière continue. Le constat émane de l’Insee : les dépenses de logement ont augmenté en moyenne de 17 % entre 2005 et 2010, soit quatre points de plus que le niveau de vie. Et côté énergie, le répit offert par un hiver 2011-2012 relativement doux n’a fait que compenser la hausse des prix du fioul, du gaz et de l’électricité.
Les pouvoirs publics, comme les professionnels, s’accordent à dire que ces charges pèsent trop lourd, et qu’elles doivent baisser. On ne saurait trop leur recommander de commencer par exiger un référentiel fiable, capable de mesurer l’évolution des charges, a minima, immeuble par immeuble, en tenant compte des données propres à chacun et de leur localisation. Ce qui permettrait d’isoler les facteurs de hausse, avant d’adopter les mesures correctives qui s’imposent. L’étiquette charges proposée par Le Particulier (voir n° 1066 de novembre 2011) est un pas dans cette direction. Et l’on ne peut que se féliciter de voir de telles initiatives se multiplier. Saluons ainsi l’initiative de deux bailleurs sociaux, ICF Habitat et Batigère, qui ont mis en place un Observatoire des charges commun avec, pour double objectif, d’optimiser la gestion énergétique de leur patrimoine et de réduire les charges de leurs locataires. Il leur sera ainsi possible, par différents items, de consulter une « famille d’immeubles » (par exemple, des immeubles de 30 logements, 5 étages, sans ascenseur) et ainsi de comparer les différences de charges entre des produits similaires, cela grâce à un logiciel unique développé par une société spécialisée. Un tel Observatoire national gagnerait à faire des émules…
Catherine Schmidiger, rédactrice en chef
L’étude du Clameur montre une légère baisse des loyers du secteur privé sur les deux premiers mois de l’année 2012 ainsi qu’un diminution de la mobilité des locataires.
Encadrés :
L’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) lance Olap, une application qui met les loyers parisiens à votre portée. à tester…
Les dépenses de logement par ménage ont augmenté en moyenne de 17 % entre 2005 et 2010, selon une étude de l’Insee, qui rappelle que ces frais ont progressé de quatre points de plus que le niveau de vie.
Les prix de l’ancien devraient baisser de 5 à 10 % en 2012, en dehors des « marchés de sous offre » comme à Paris et certaines villes du littoral méditerranéen, où ils devraient se stabiliser, estime le Crédit foncier, qui vient de publier son étude annuelle « Bilan et perspective des marchés immobiliers ».
La loi prévoyant une majoration des droits à construire aura finalement été promulguée au terme d’un marathon législatif d’à peine plus d’un mois.
Alors que la trêve hivernale a pris fin le 15 mars, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) lance un service téléphonique* « SOS impayés de loyers »...
Une chambre rouge vif, des encadrements de portes verts, le salon et les carreaux de la salle de bains roses…
Selon une information parue dans le quotidien Les échos, le groupe Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE) envisagerait de céder sa participation de 42 % dans Nexity.
Deux ans après la publication de l’arrêté Novelli fixant la liste minimale des prestations de gestion courante dans les contrats de syndic, bien des professionnels conserveraient des pratiques tarifaires illicites ou abusives.
Remplacer une chaufferie sans bourse délier et économiser 15 % sur sa consommation énergétique. C’est la promesse commerciale de Provalys, une filiale de GDF-SUEZ. Trop beau pour être vrai ?
La perte du triple A n’a pas eu d’incidence sur les taux des crédits immobiliers. Les taux restent différents suivant la durée du prêt, le montant de l’emprunt et de la région d’achat du bien immobilier. Les taux pourraient légèrement augmenter à nouveau en raison des incertitudes du monde de la finance.
Encadré :
L’appétit des ménages pour le crédit au plus bas
Graphique :
Evolution des taux fixes par rapport à l'OAT
Tableaux :
Les investisseurs des grandes villes commencent à privilégier les logements anciens au détriment du neuf défiscalisé moins couteux à l’achat et rentable plus rapidement. Il est souvent nécessaire de faire quelques travaux voire de rénover avant de louer. Les professionnels proposent des produits packagés, tous services compris, prêts à vivre, vides ou meublés, occupés, découpés…
Encadré :
Vérifier le statut du professionnel
Avis de professionnels :
Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont atteint de nouveaux records de collecte en 2011. Attrait des épargnants, rentabilité, elles bénéficient de leur statut de valeur refuge. Néanmoins, la conjoncture actuelle pourraient les fragiliser (baisse des loyers, travaux pour économie d’énergie…).
Encadrés :
Tableaux :
La création d’une société civile immobilière (SCI) a plusieurs objectifs (constituer un patrimoine locatif, compléter la retraite, égaliser la transmission aux enfants…). Les statuts de la SCI doivent être rédigés par un professionnel du droit et seront adaptés aux besoins de ses membres. La fiscalité de la SCI dépendra de la nature de la SCI (résidence secondaire, investissement locatif…), du lieu d’habitation (France ou éranger) de ses associés.
Encadrés :
La vente en viager connaît un rebond notamment en raison du besoin de financement des seniors. Le vendeur en viager ou crédirentier doit évaluer ses besoins et sa stratégie pour bien réussir la négociation avec l’acquéreur.
Encadrés :
Avis de professionnel :
Michel Artaz, fondateur du Centre européen de viagers
L'action en réduction de prix d’un bien immobilier se fonde sur le défaut de contenance du bien vendu et non sur la loi Carrez sauf si prévue dans le contrat. Le délai d’action d’un an a son point de départ à la date de livraison du bien.
Cass. civ. 3è du 11/01/2012, n° 10-22.924
A la fin de son bail, un locataire doit obtenir la restitution complète de son dépôt de garantie dans les deux mois sauf les sommes pouvant être dues au bailleur si elles sont justifiées. Il incombe au bailleur d’apporter la preuve des sommes restant dues.
Cass. civ. 3ème, 15/02/2012, n° 11-13.014
La responsabilité contractuelle du syndic peut être mise en cause par le syndicat des copropriétaires ou un copropriétaire lorsque les dépenses de travaux engagées sont d’un montant supérieur à l’autorisation délivrée par l’assemblée générale dans le cadre du vote du budget prévisionnel ou de travaux.
Cass, civ. 3ème du 07/02/2012, n° 11-11.051
La convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles prévoit bien le droit pour des conjoints salariés travaillant pour le même employeur de prendre leurs congés simultanément (art. 19 §2).
Il ne faut pas se tromper d’action. Certes votre locataire, pour pouvoir sous-louer, aurait dû demander votre autorisation conformément à l’article L. 145-31 du Code du commerce.
Si le taux de TVA passe, comme c’est prévu, à 21,2 % au 1er octobre, cette mesure ne concerne toutefois pas les ventes en l’état futur d’achèvement (Véfa)...
Un décret institue, aux côtés de la signification papier, une signification par voie électronique des actes d’huissier de justice (Code de la procédure civile ?, art. 653) présentant des garanties identiques à celle de la remise physique de l’acte à son destinataire et en fixe les modalités : la signification ne peut être effectuée qu’avec l’accord du destinataire.
Les plafonds de prix par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul de la base de l’avantage fiscal sont désormais connus.
Quatre instructions fiscales sont venues préciser les contours d’aménagements apportés par les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 ainsi que par la loi de finances pour 2011.
Un décret du 9 mars 2012 étend la liste des contraventions pour lesquelles la procédure de l’amende forfaitaire est applicable...





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