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Le prix du malus automobile en 2012

04/04/12 à 15:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le malus automobile, qui frappe les voitures les plus polluantes, voit son barème réévalué pour 2012.

Les propriétaires de véhicules, dont les émissions de dioxyde de carbone excèdent un certain seuil, payent une taxe additionnelle à celle du certificat d'immatriculation (ex-carte grise), lors de la délivrance de leur première immatriculation en France.

Le taux de la taxe est calculé en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre pour les véhicules, selon qu'ils ont ou non fait l'objet d'une réception communautaire.

Voici le tableau récapitulatif des tarifs du malus applicable pour 2012 :

  • pour les véhicules de tourisme qui ont fait l'objet d'une réception communautaire :

  • Pour les véhicules de tourisme n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire :

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction 7 M-2-12 du 23/03/2012, BOI n° 40 du 03/04/2012 : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , POLLUTION




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