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Mesurez l'incidence de vos choix familiaux sur vos retraites

Avril 2012
Le Particulier n° 1072, article complet.
Auteurs : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie), SCHMIDIGER (Frédérique)

La plupart des dispositifs familiaux neutralisent ou limitent les effets d’une interruption de l’activité professionnelle si celle-ci n’a duré que quelques mois. Au-delà, ils ne sont qu’un filet de sécurité ­garantissant un minimum de ressources à celles qui ont de très faibles revenus.

Une grossesse et un congé maternité ont peu d'impact sur votre retraite

Pour la durée d’assurance, le trimestre civil de l’accouchement est automatiquement validé comme un trimestre cotisé si vous n’avez pas pu valider 4 trimestres au cours des années de naissance de vos enfants, faute d’avoir perçu un salaire suffisant. En revanche, les indemnités journalières reçues de la Sécurité sociale pendant votre congé maternité ne sont pas retenues dans le salaire annuel moyen (SAM) sur lequel est calculée votre retraite de base. Seul le complément de salaire versé par votre employeur, s’il a maintenu votre salaire pendant votre congé maternité, est pris en compte. Cette règle n’a pas de véritable incidence sur le montant de votre retraite si vos années « de maternité » ne figurent pas parmi les « 25 meilleures années » de votre carrière retenues pour calculer votre pension. Seules les femmes ayant une carrière très courte (25 ans ou moins) en subissent réellement les effets. C’est d’ailleurs pourquoi cette règle pénalisante a été supprimée, mais au seul bénéfice des femmes dont le congé maternité débute en 2012. Enfin, le congé maternité n’a, en principe, que peu d’impact sur vos retraites complémentaires Arrco et Agirc (si vous êtes cadre) puisqu’on vous attribue le même nombre de points les années de la naissance de vos enfants que l’année qui a précédé votre congé maternité, si vous étiez en activité.

Huit trimestres d’assurance pour chacun de vos enfants

Si vos enfants sont nés avant le 1er janvier 2010, vous avez automatiquement le droit pour chacun d’eux à une majoration de votre durée d’assurance de 8 trimestres que vous ayez ou non interrompu votre activité pour les élever (à moins que leur père ait apporté la preuve qu’ils les a élevé seul pendant une ou plusieurs années au cours des 4 années suivant leur naissance). Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2010, 4 trimestres par enfant sont automatiquement attribués à la mère pour compenser l’incidence de la grossesse et de l’accouchement sur sa carrière. S’y ajoutent 4 trimestres supplémentaires par enfant, au titre de son éducation, qui peuvent être attribués, au choix des parents, à l’un ou l’autre ou partagés entre eux. En l’absence de choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l’enfant, ces 4 trimestres reviennent automatiquement à la mère. Si vous avez eu une courte carrière, ces bonifications peuvent vous permettent de réunir plus « facilement » le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite entière (c’est-à-dire sans décote ni coefficient de proratisation dans le régime de base et sans abattement dans les régimes Arrco et Agirc) et donc de partir en retraite plus tôt et avec une meilleure pension. Si vous n’avez jamais interrompu votre activité et si vous êtes mère de famille nombreuse, il se peut que ces trimestres ne vous soient d’aucune utilité car vous ne pourrez pas partir en retraite avant l’âge minimal (60 ans relevé à 62 ans), même, si compte tenu de ces trimestres, vous avez réuni avant cet âge la durée d’assurance requise pour toucher vos retraites entières. Seule consolation : si vous continuez à travailler après l’âge minimal de la retraite, ces trimestres de majoration seront pris en compte dans la durée d’assurance retenue pour apprécier votre droit à surcote (mais seuls les trimestres effectivement accomplis après l’âge minimal de la retraite seront pris en compte pour le calcul de la surcote).

Une interruption complète et prolongée s'avère très pénalisante

A partir du moment où vous avez arrêté de travailler, et donc de cotiser, vous avez, en principe, cessé de vous constituer des droits pour votre retraite. Toutefois, si vous avez pris un congé parental d’éducation, vous pouvez prétendre à une majoration de votre durée d’assurance égale à la durée effective de votre congé (3 ans au maximum, voir 4 ans dans certains cas). Mais cette majoration ne se cumule pas avec les majorations pour enfants : pour un même enfant, on vous appliquera la solution la plus avantageuse. La majoration pour congé parental, comme les majorations pour enfants, a pour but de compenser votre interruption d’activité en vous accordant des trimestres qui pourront vous permettre de réunir plus « rapidement » la durée d’assurance requise pour bénéficier de vos retraites entières. En revanche, ces périodes ne donnent pas lieu à report de salaire sur votre compte pour le calcul de votre retraite de base (pour apprécier votre salaire annuel moyen sur vos 25 meilleures années de carrière). Plus grave, vous ne gagnerez aucun point de retraite dans les régimes complémentaires. Ce qui est particulièrement pénalisant si vous êtes cadre, puisque celles-ci devraient en principe constituer la part la plus importante de vos retraites.

L’assurance vieillesse des parents au foyer

Un autre dispositif plus avantageux, appelé « Assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF) permet aux mères qui ont un enfant de moins de 3 ans, ou au moins 3 enfants à charge, et qui interrompent leur activité pour s’en occuper, d’obtenir la validation de ces périodes en tant que trimestres cotisés, sur la base d’un salaire forfaitaire correspondant au Smic. Ces trimestres sont donc pris en compte à la fois pour le calcul de la durée d’assurance et pour celui du salaire annuel moyen. En revanche, ils ne donnent aucun point dans les régimes complémentaires. L’AVPF est cumulable avec la majoration pour enfants, mais ne l’est plus avec la majoration pour congé parental. Pour y prétendre, il faut avoir perçu durant cette période certaines allocations familiales (actuellement : la prestation d’accueil du jeune enfant, l’allocation parentale d’éducation, le complément de libre choix d’activité de la Paje, le complément familial…) et disposer de revenus très faibles. Le plafond de ressources à ne pas dépasser dépend de la situation familiale (parent seul ou en couple, nombre d’enfants).

Une activité à temps partiel ménage davantage vos droits à retraite

Lorsque vous travaillez à temps complet, vous cotisez pour votre retraite de base sur un salaire maximal correspondant au plafond de la Sécurité sociale (3 031 € en 2012), même si votre salaire réel est plus élevé. À temps partiel, ce plafond est proratisé. Si vous travaillez à mi-temps, vos droits pour votre retraite de base seront calculés sur un plafond de 1 515 €, même si votre salaire à temps partiel est supérieur à ce montant. De la même façon, les plafonds des tranches de cotisations (A et B) des régimes complémentaires sont réduits proportionnellement à votre durée de travail. En travaillant à temps partiel, vos droits à retraite sont ainsi doublement réduits.

Toutefois, si vous êtes passée à temps partiel pour vous occuper de vos enfants et si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’AVPF, la différence peut être prise en charge par l’assurance vieillesse des parents au foyer. Pour une activité à mi-temps, vous aurez le droit, au titre de l’AVPF, à un report de salaire correspondant à la moitié du Smic. Si vous ne pouvez pas y prétendre, vous pouvez en principe demander à ce que vos cotisations (régimes de base et complémentaires) soient calculées sur la base de votre salaire à temps plein.

Cotiser sur la base d’un temps plein

Cette option, rarement exercée, est coûteuse (vous paierez des cotisations salariales supplémentaires) et suppose l’accord de votre employeur (lui aussi paiera davantage de cotisations patronales). Ce dernier peut même pousser la générosité jusqu’à prendre à sa charge votre supplément de cotisations salariales sans que cette aide soit soumise à cotisations. « Nos simulations démontrent, pour une femme ayant un bon niveau de salaire et une carrière complète, que le travail à temps partiel n’est pas très pénalisant s’il se situe en début de carrière », souligne Marc Darnault, associé/dirigeant chez Optimaretraite. En revanche, le temps partiel reste très pénalisant pour les femmes ayant une activité très réduite et qui, même en travaillant toute l’année, touchent un salaire trop faible pour valider 4 trimestres. C’est le cas si elles ont perçu un salaire annuel inférieur à 800 fois le Smic horaire (7 376 € en 2012).

Les retraites des mères de 3 enfants sont majorées de 10 %

Dans le régime de base comme dans les régimes complémentaires, les mères de famille nombreuses bénéficient d’une majoration du montant de leur pension, cumulable avec les autres avantages familiaux. Cette majoration est égale à 10 % du montant de leur retraite de base (y compris l’éventuelle surcote obtenue en travaillant plus longtemps). Dans les régimes Arrco et Agirc, cette majoration est aussi de 10 % pour 3 enfants, mais uniquement pour les droits acquis à compter du 1er janvier 2012. Pour les points acquis avant cette date, la majoration est de 5 % pour 3 enfants et plus, à l’Arrco, et de 8 % pour 3 enfants, à l’Agirc (+ 4 % par enfant supplémentaire dans la limite de 24 % pour 7 enfants et plus). Mais cette majoration est désormais plafonnée, dans chaque régime, à 1 000 € par an. Par ailleurs, un dispositif temporaire prévoit que les mères d’au moins 3 enfants pourront continuer à percevoir leurs retraites de base et complémentaires à taux plein à 65 ans malgré le relèvement progressif de l’âge du taux plein à 67 ans. Cela peut vous permettre si vous avez peu cotisé pour votre retraite, de bénéficier du minimum contributif dès 65 ans (ce complément de pension est versé à ceux et celles qui perçoivent une très faible pension et font liquider leur retraite à taux plein). Ce régime dérogatoire temporaire ne concerne que les femmes nées jusqu’au 31 décembre 1955, qui ont réduit ou cessé leur activité professionnelle après la naissance d’un de leurs enfants pour se consacrer à son éducation et ont validé au moins 8 trimestres au titre d’une activité professionnelle avant de réduire ou d’interrompre cette activité. De manière analogue, les personnes qui ont arrêté de travailler, pendant au moins 30 mois consécutifs, pour s’occuper d’un membre de leur famille handicapé bénéficient du maintien de l’âge du taux plein à 65 ans.

Une pension majorée pour les retraités qui ont encore un enfant à charge

Si vous avez encore un ou plusieurs enfants à charge à la date de liquidation de votre retraite, vous avez le droit, dans les régimes Arrco et Agirc, à une majoration de 5 % pour chacun de vos enfants à charge (enfants de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans, s’ils sont étudiants, apprentis, ou chômeurs inscrits à Pôle emploi mais non indemnisés ou les enfants invalides, quel que soit leur âge, si leur invalidité a été constatée avant leur 21e anniversaire). Cette majoration est supprimée lorsque les enfants y ouvrant droit cessent d’être à votre charge et elle n’est pas cumulable avec la majoration pour 3 enfants. Si vous pouvez prétendre aux deux, c’est la plus élevée qui vous sera versée.


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , ASSURANCE VIEILLESSE , CONJOINT , DONATION AU DERNIER VIVANT , FEMME , GROSSESSE , PENSION DE REVERSION




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