Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Régime Scellier : les différents labels à respecter

Régime Scellier : les différents labels à respecter

Avril 2012
Le Particulier n° 1072, article complet.

La réduction d’impôt Scellier est soumise au respect de performances énergétiques minimales. Elles viennent d’être fixées par un arrêté du 5.3.12. Les logements neufs devront respecter le label « BBC-2005 ». Quant aux logements rénovés, ils devront soit respecter les labels « BBC Rénovation 2009 » ou « HPE Rénovation 2009 », soit justifier de travaux dont les caractéristiques sont reprises dans le texte.


Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , INVESTISSEMENT LOCATIF , SCELLIER




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier