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Régime Scellier : les différents labels à respecter

Avril 2012
Le Particulier n° 1072, article complet.

La réduction d’impôt Scellier est soumise au respect de performances énergétiques minimales. Elles viennent d’être fixées par un arrêté du 5.3.12. Les logements neufs devront respecter le label « BBC-2005 ». Quant aux logements rénovés, ils devront soit respecter les labels « BBC Rénovation 2009 » ou « HPE Rénovation 2009 », soit justifier de travaux dont les caractéristiques sont reprises dans le texte.


Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , INVESTISSEMENT LOCATIF , SCELLIER




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