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Certains travaux vont conserver la TVA à taux réduit

Avril 2012
Le Particulier n° 1072, article complet.

Le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans des logements de plus de 2 ans a été relevé, fin 2011, de 5,5 à 7 %. Des mesures transitoires ont été prévues pour les travaux décidés en fin d’année. Elles viennent d’être détaillées par instruction fiscale (BOI 3 C-1-12) : voir tableau ci-contre.


Mots-clés :

ACOMPTE , DEVIS , TRAVAUX , TVA




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