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> Congés payés : le droit français face au droit européen
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Avril 2012
Le Particulier n° 1072, article complet
Le Particulier n° 1072, article complet
Conformément au droit européen, les droits à congé seront ouverts dès le premier jour de travail, le nombre de jours acquis restant, bien sûr, proportionnel à la durée d’activité. L’incidence d’absences pour maladie sur les congés payés doit être réexaminée au printemps par la Cour de cassation. N’étant pas assimilée à du travail effectif, ces périodes n’ouvrent pas droit à congés. Or, cette règle est aussi contraire au droit européen.
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