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Scellier: annonce des plafonds de coût de revient

Pour les opérations Scellier réalisées depuis le 1erjanvier dernier, la réduction d’impôt est calculée dans la limite d’un coût de revient par mètre carré habitable du logement. Un décret (n°2012-305 du 5.3.12) vient de préciser, en fonction de la localisation géographique, le montant des plafonds applicables. Contrairement à ce qui avait été annoncé, Bercy n’a pas retenu de plafond spécifique pour la zone A bis (Paris et communes limitrophes) ; voir Le Scellier, toujours attractif en 2012

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