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Le droit à congés payés s'ouvre dès le premier jour travaillé

27/03/12 à 16:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Tout salarié pourra prendre ses congés-payés dès le premier jour de travail, à partir du 1er juin 2012. Les dix jours de présence minimum ne seront plus exigés.

Une personne fraîchement embauchée pourra prétendre à la prise de ses congés payés, sans qu'une période minimale d'ancienneté ne soit requise, à partir du 1er juin 2012. Concrètement, le droit à un congéde deux jours et demi ouvrables, par mois de travail effectif dans la même entreprise, est ouvert dès le premier jour de travail (c. trav., article L 3141-3).

Auparavant, le salarié devait justifier d'un minimum de dix jours de travail effectif dans l'entreprise avant de solliciter la prise de ses jours de congés payés.

Avec cette réforme, la France s'est mise en conformité avec le droit communautaire qui estime que l'ouverture du droit aux congés annuels payés doit intervenir dès le premier jour travaillé.

Autre nouveauté : les jours fériés chômés ne seront payés qu'après trois mois d'ancienneté dans l'entreprise. 

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • LOI n° 2012-387 du 22/03/2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, JO du 23 (loi Warsmann) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONGE PAYE , DROIT DU SALARIE




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