Les copropriétés peuvent emprunter au nom du syndicat!
Les syndicats de copropriétaires sont désormais habilités à souscrire un emprunt pour financer des travaux sur les parties communes de l'immeuble ou, dans l'intérêt collectif, sur des parties privatives.
L'assemblée générale des copropriétaires peut décider, à l'unanimité des voix, la souscription d'un emprunt bancaire au nom du syndicat des copropriétaires pour le financement de travaux concernant les parties communes ou de travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives, voire celui des actes d'acquisition conformes à l'objet du syndicat (Loi du 10 juillet 1965 n° 65-557, art. 26-4).
Les copropriétaires qui souhaitent participer à l'emprunt doivent alors notifier leur décision au syndic en précisant le montant de l'emprunt qu'ils entendent solliciter, dans la limite de leur quote-part des dépenses.
À peine de forclusion, cette notification au syndic doit intervenir dans les deux mois suivants de la notification du procès-verbal d'assemblée générale pour les copropriétaires opposants ou défaillants et, pour les autres copropriétaires, à compter de la tenue de l'assemblée générale.
L'emprunt est totalement garanti, sans franchise, par un cautionnement solidaire fourni par une entreprise d'assurance (voir: Vers un financement plus facile des travaux en copropriété).
Ces nouvelles dispositions doivent être complétées par un décret, à paraître, et entreront en vigueur dans les deux mois suivant sa publication.
Stéphanie Alexandre
