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Les dépassements d'honoraires des chirurgiens sont plafonnés

23/03/12 à 09:00 par OSIFRE (Thierry)

Les dépassements d'honoraires des chirurgiens mais aussi des obstétriciens et des anesthésistes-réanimateurs sont limités à 50 % de la valeur de chaque acte. Le surplus pourra éventuellement être pris en charge par les mutuelles.

Dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, est institué un secteur optionnel pour les dépassements d'honoraires des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs, exerçant à titre libéral (voir : Les dépassements d’honoraires en médecine seront plafonnés). 
Les dépassements d'honoraires de ces spécialistes sont dorénavant, pour chacun de leur acte,  plafonnés à 50 % de leur valeur, à partir du 23 mars 2012.

Ces dépenses pourront eventuellement être prises en charge, dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés, par les  complémentaires santé. Les salariés qui bénéficient d'une mutuelle par le biais de leur entreprise et les particuliers qui souscrivent des "contrats responsables" devraient se voir rembourser la différence.

Lire aussi : 

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Arrêté du 21/03/2012 pris en application de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21/12/2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, JO du 22 (dépassements d'honoraires - chirurgiens) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2012-386 du 21/03/2012 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales, JO du 22 (contrats responsables - dépassements d'honoraires) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HONORAIRE , INTERVENTION CHIRURGICALE , MEDECIN




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