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Huit nouvelles villes éligibles au Scellier

22/03/12 à 17:30 par OSIFRE (Thierry)
Mis à jour le 01/04/17 à 18:55

Les communes de Colombier-Saugnieu, Dreux, Jons, Pontcharra, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure et de Vaulnaveys-le-Haut sont éligibles au dispositif Scellier en zone C, suite à leur agrément.

Les contribuables profiteront prochainement d'opérations financées dans le cadre de l'investissement locatif Scellier, sur huit nouvelles communes.

Cinq communes du Rhône (Colombier-Saugnieu, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure), deux de l'Isère (Pontcharra et Vaulnaveys-le-Haut) et Dreux (Eure-et-Loir) viennent d'obtenir l'agrément requis pour devenir éligible au dispositif Scellier, pour la zone C

Le plafond de loyer mensuel pour la zone C, dans le cadre du dispositif d'investissement locatif Scellier, passe à 7,50 € par mètre carré pour les baux conclus en 2012, contre 6,10 €, pour ceux signés en 2011 (voir : Le plafond de loyer de la zone C du Scellier passe à 7,50 €/m²).

Lire aussi :

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Arrêté du 14/03/2012 portant agrément de la commune de Colombier-Saugnieu (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 13/03/2012 portant agrément de la commune de Dreux (Eure-et-Loir) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/03/2012 portant agrément de la commune de Jons (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 13/03/2012 portant agrément de la commune de Pontcharra (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/03/2012 portant agrément de la commune de Pusignan (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/03/2012 portant agrément de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/03/2012 portant agrément de la commune de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 13/03/2012 portant agrément de la commune de Vaulnaveys-le-Haut (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




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