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Réviser un loyer

Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée

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Lieu et date

Objet : révision annuelle de loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame et /ou, Monsieur,

Suivant acte du 5 janvier 2011 (indiquez la date de conclusion du bail), vous êtes locataire du bien situé au 8 place Villeboeuf 75 012 Paris (Précisez l’adresse du bien loué).

Conformément à l’article 17d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et à la clause d’indexation prévue dans votre contrat de location, votre loyer est révisable tous les ans à la date anniversaire de votre bail selon l’indice de référence des loyers (IRL) du 3è trimestre … (indiquez le trimestre de référence mentionné sur le bail, ou à défaut le dernier indice paru à la date de conclusion du bail selon votre situation).

A ce titre, je vous informe qu’à compter du mois de janvier 2012 ( Précisez la date selon votre cas) le montant de votre loyer hors charge ainsi révisé s’élèvera à 764 Euros selon le calcul suivant : (750x 120.95)/ 118.70= 764 Euros (indiquez le détail du calcul selon votre situation).

Je vous prie de croire, Madame et /ou Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

Pour un bail d’habitation loué vide ou meublé on utilisera l’IRL (indice de référence des loyers). Pour un bail commercial il sera fait utilisation de l’ILAT (indice des loyers d’activité tertiaire) lorsque le local sera à usage de bureaux. Pour un local commercial avec une activité commerciale, l’ILC sera préféré (indice des loyers commerciaux).

Généralement chaque année à la date anniversaire du bail ou à une date prévue au contrat, la révision du loyer sera pratiquée.

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