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Un bulletin de salaire bientôt plus clair

20/03/12 à 15:34 par OSIFRE (Thierry)

Un bulletin de paie plus lisible grâce à un regroupement des cotisations sociales va être mis en oeuvre avant le 1er janvier 2013

Dans le cadre de mesures de simplification des démarches pour les entreprises et les salariés, une maquette d'un projet de nouveau bulletin de salaire, plus lisible, a été présentée par le ministre du travail Xavier Bertrand  et le secrétaire d'État aux entreprises Frédéric Lefebvre.

La simplification du bulletin de paie  se matérialise par une réduction du nombre de lignes concernant les cotisations sociales dont les modalités de seront harmoniséés (voir : Salaire : cotisations sociales).

Cette harmonisation se fera le 1er janvier 2013 au plus tard pour les régimes obligatoires de sécurité sociale (retraites, maladie, allocations familiales, accident du travail). Elle devra aboutir au 1er janvier 2015 pour l'assurance chômage et les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé).

Lire aussi :

Thierry Osifre 

 

Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation du 19/03/2012 : Xavier Bertrand, ministre et Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat présentent la maquette du bulletin de paie simplifié Contenu accessible uniquement aux abonnés

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