Les prélèvements sociaux passent à 15,5 %
L'augmentation des prélèvements sociaux à 15,5 % frappe rétroactivement les revenus du patrimoine au 1er janvier 2012 et ceux de la plupart des placements à partir du 1er juillet 2012.
Les revenus du patrimoine et des placements sont taxés à un taux global de 15,5 %, au titre des prélèvements sociaux, contre 13,5 % auparavant. Cette augmentation est validée par la loi de finances rectificative pour 2012.
Elle correspond à une hausse de deux points du taux du prélèvement social, de 3,4 % à 5,4 % (voir: Vers une hausse des prélèvements sociaux à 15,5 %).
Les revenus du patrimoine sont touchés rétroactivement au 1er janvier 2012 par cet alourdissement des prélèvements sociaux. Sont concernés les revenus perçus en 2012 à déclarer à l'impôt sur le revenu en 2013: les revenus fonciers, les rentes à titre onéreux, les plus-values en cas de vente de valeurs mobilières...
Pour la plupart des revenus de placements (en principe prélevés à la source), l'augmentation s'applique au revenus inscrits en compte à partir du 1er juillet 2012.
De même pour les plus-values immobilières des particuliers, le nouveau taux de 15,5 % s'applique aux ventes intervenant à compter du 1er juillet 2012.
Service: Simulateur de calcul de plus-value immobilière
Thierry Osifre
