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La précarité des fonctionnaires, en voie de résorption

19/03/12 à 17:42 par OSIFRE (Thierry)

Les agents contractuels de la fonction publique bénéficient de mesures visant à les faire sortir ou à les protéger de la précarité, découlant de la généralisation des contrats à durée déterminée.

16 % des agents publics ne sont pas titulaires, pour ces agents contractuels des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) de nouveaux droits sont accordés, afin de diminuer la précarité de leur emploi. 

Une nouvelle voie de titularisation (par concours, examens ou recrutements spécifiques) applicable jusqu'au 13 mars 2016, est réservée  à ceux qui occupent un emploi public au 31 mars 2011. Pour en bénéficier, il est notamment nécessaire de justifier d'une ancienneté d'au moins 4 années en équivalent temps plein, calculée depuis le 31 mars 2005.  

Par ailleurs, les agents  ayant au moins 6 ans d'ancienneté au 13 mars 2012  (calculés depuis le 13 mars 2004), se verront obligatoirement proposer la transformation de leur Contrat à durée déterminé (CDD) en Contrat à durée indéterminée (CDI). Pour les agents de 55 ans et plus, l'ancienneté (calculée depuis le 13 mars 2008) requise tombe à 3 ans.

À l'instar du secteur privé,  les cas de recours et la durée des CDD dans la fonction publique seront plus strictement encadrés.

Lire aussi :

Thierry Osifre

Liens externes :
  • LOI n° 2012-347 du 12/03/2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CDD , CONTRAT A DUREE DETERMINEE , FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE




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