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Une taxe de 0,10 % sur les cosmétiques

Une taxe de 0,10 % sur les cosmétiques
Mars 2012
Le Particulier Pratique n° 377, article complet.

Depuis le 1er janvier, les fabricants et les importateurs de cosmétiques doivent verser une taxe annuelle au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Cette nouvelle mesure, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, instaure ainsi un prélèvement de 0,10 % du chiffre d’affaires annuel. Quelque 10 millions d’euros de recettes sont attendus chaque année, selon la Fédération des entreprises de la beauté. Pour un produit à 20 €, la hausse sera donc de 2 centimes si le distributeur décide de répercuter la taxe. À noter que l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), chargée de la cosmétovigilance, était financée jusqu’en 2011 par des taxes et redevances provenant de l’industrie pharmaceutique. Elle reçoit dorénavant une subvention de l’État.


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , COSMETIQUE , TAXE




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