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Conforama condamné pour ses fauteuils

Mars 2012
Le Particulier Pratique n° 377, article complet.

Un retraité de l’Orne vient de gagner en référé le procès qu’il avait engagé contre Conforama. Il reprochait à l’enseigne de lui avoir vendu un fauteuil traité au diméthylfumarate. Ce fongicide toxique, désormais interdit, lui avait causé de l’eczéma. L’entreprise a été condamnée à verser 6 500 € au plaignant et 1 000 € à la personne qui lui avait offert le cadeau “empoisonné”. Pour le tribunal de grande instance de Meaux, peu importe qu’à l’époque (en août 2007) le diméthylfumarate ait encore été autorisé. Dans son ordonnance du 1er février, il indique qu’il existe “un lien suffisant et direct de cause à effet entre la présence de ce produit irritant et l’affection cutanée invoquée”.
Un jugement inédit qui pourrait inciter d’autres victimes à porter l’action en justice. Toutefois, certains dossiers ont déjà été réglés à l’amiable. Plus de 400 victimes auraient été indemnisées par l’assureur du groupe.


Mots-clés :

MEUBLE , PRODUIT DANGEREUX , PRODUIT TOXIQUE , RESPONSABILITE




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