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Audit énergétique, c’est parti !

Mars 2012
Le Particulier Immo n° 284, article complet.

Les copropriétés comptant au moins 50 lots, équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, sont tenues d’effectuer un audit énergétique. Il s’agit de l’une des mesures phares instaurées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Le contenu et les modalités de la réalisation de cet audit viennent d’être définis par décret. Comportant les propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment et des préconisations visant à optimiser l’utilisation de l’installation collective de ­chauffage ou de refroidissement, il doit être inscrit par le syndic à l’ordre du jour de l’AG et être réalisé d’ici au 31 décembre 2016. 

Décret n° 2012-111 du 27.1.12 (JO du 29)

 


Mots-clés :

COPROPRIETE , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , DIAGNOSTIC THERMIQUE , ECONOMIE D'ENERGIE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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