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Cambriolage et vidéo

Mars 2012
Le Particulier Immo n° 284, article complet.

Immédiatement après la tenue de notre assemblée générale (AG) annuelle, deux appartements contigus ont été cambriolés dans notre immeuble. Les deux copropriétaires concernés ont tenté de faire fixer une nouvelle AG avec pour seul point à l’ordre du jour, l’installation d’un système de vidéosurveillance dans les parties communes. Faute d’avoir obtenu gain de cause, en raison du coût de la tenue d’une deuxième AG, ils ont décidé d’installer tous les deux, à leurs frais, un dispositif de vidéoprotection censé surveiller les parties privatives de leurs lots respectifs. Mais, l’installation commune aux deux lots est disposée de façon qu’elle filmera également une partie du corridor commun. Le syndicat des copropriétaires peut-il s’opposer à cette installation, voire exiger son démontage si les deux copropriétaires persistent dans leur intention ?

À partir du moment où une partie commune est concernée, aussi restreinte soit-elle, la décision est du ressort de l’assemblée générale (AG) et non de tel ou tel copropriétaire. Une position que la Cour de cassation a confirmée, dans une instance où des copropriétaires se sont vus condamnés à la dépose d’un dispositif de vidéosurveillance installé de leur propre chef (la dépose constituant une sanction systématique dès lors que l’installation n’a pas été proposée au vote en assemblée). Motivant ainsi sa décision : l’installation filmait une partie commune « en dehors de tout consentement donné par les copropriétaires, compromettant de manière intolérable les droits détenus par chacun d’eux dans l’exercice de leurs droits sur les parties communes ». Et cela, alors que l’installation visait, in fine, la surveillance de parties privatives et bien qu’elle ait été justifiée, en l’occurrence, par des menaces d’agression envers les copropriétaires. Ces derniers arguant pourtant que les données recueillies par le système vidéo ne seraient pas rendues publiques, qu’elles seraient détruites à bref délai et ne porteraient pas atteinte au respect de l’image des personnes éventuellement filmées… Vous l’aurez compris, hors de l’assemblée générale, point de salut. (Cass. 3e civ., 11.5.11, n°10-16.967).


 


 


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , PARTIES COMMUNES , PARTIES PRIVATIVES , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES , TELESURVEILLANCE




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