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Un audit énergétique obligatoire

Mars 2012
Le Particulier Immo n° 284, article complet.

La loi dite « Grenelle II », du 12 juillet 2010, impose aux copropriétés de 50 lots ou plus, dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er juin 2001 et disposant d’une installation de chauffage ou de climatisation collective, de réaliser un audit énergétique avant la fin 2016. Un décret d’application publié le 27 janvier dernier vient en préciser les contours. Obligatoirement voté par l’assemblée générale et réalisé par des professionnels, qui devront justifier de leur compétence et d’une assurance, l’audit portera non seulement sur l’installation de chauffage mais également sur la production d’eau chaude, la ventilation et l’éclairage. Il inclura une enquête auprès des occupants de l’immeuble, la visite d’un échantillon de logements et comprendra obligatoirement des propositions de travaux et des préconisations en vue d’une optimisation énergétique. 


Mots-clés :

COPROPRIETE , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , DIAGNOSTIC THERMIQUE , ECONOMIE D'ENERGIE




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