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L’expulsion, pourquoi ?

Mars 2012
Le Particulier Immo n° 284, article complet.

«Comment en arrive-t-on à l’expulsion ? ». Se fondant sur des entretiens réalisés auprès de 100 ménages expulsés, l’agence départementale pour l’information (Adil) du Gard a tenté de répondre. La question est d’autant plus légitime qu’ont été créées, à l’échelle des départements, des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (Ccapex), obligatoires depuis 2010. Il ressort de l’enquête que les plans d’apurement proposés aux locataires en difficulté sont voués à l’échec. Les aides financières du fonds de solidarité logement (FSL) ont été refusées aux ménages interrogés. À en croire l’Adil, il s’agit d’une « véritable stratégie d’abandon de la piste maintien [dans les lieux] pour se concentrer sur l’axe recherche d’un nouveau logement ». Sauf que si les occupants, devenus sans droit ni titre, s’incrustent, c’est qu’ils ne trouvent pas d’autre toit. D’autant que le relogement au titre du dispositif Dalo (droit au logement opposable) n’intervient qu’après l’expulsion… 


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , EXPULSION , LOCATION




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