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Les copropriétés se fragilisent… des mesures s’imposent

Les copropriétés se fragilisent… des mesures s’imposent
Mars 2012
Le Particulier Immo n° 284, article complet.
Auteur : JUERY (Françoise)

Bâti dégradé, charges impayées, travaux en souffrance… Il faut réagir. Un enjeu national que les pouvoirs publics prennent très au sérieux.

Les clés
Des copropriétés menacées par un processus de dégradation qu’il faut enrayer.
Un rapport officiel qui soulève des questions techniques, juridiques et financières dépassant les clivages politiques.
Des mesures préventives, incitatives et coercitives, qui concernent tous les copropriétaires, pourraient voir le jour.

Plusieurs phénomènes sont à l’origine des difficultés rencontrées par un nombre croissant de copropriétaires. En premier lieu, l’entrée en copropriété de primo-accédants séduits par l’idée de devenir propriétaires « pour le prix d’un loyer », mais ignorants du statut mis en place par la loi de 1965 et inconscients du poids des charges qui viendront s’ajouter à leur mensualité et grever leur budget. Mais les copropriétaires occupants ne sont pas les seuls en cause : les produits de défiscalisation ont engendré une masse importante (les 2/3 des produits de ce type) d’immeubles en copropriété ; des immeubles d’une qualité de construction parfois médiocre, souvent intégralement dédiés à la location et détenus par des copropriétaires éloignés géographiquement, autrement dit, des copropriétés fragiles en puissance. D’autant qu’à partir de 2012, on estime que plus de 40 000 logements Robien puis Borloo, vont sortir de leur phase de défiscalisation, chaque année, pour être livrés à leur sort en cessant d’être gérés par leurs packageurs initiaux. Également vulnérables, les immeubles mis en copropriété pour être vendus à la découpe, parfois sans avoir été remis en état au préalable, et cédés à des ex-locataires à la limite de leur budget. En tout état de cause, il n’est plus question d’ignorer le sort des copropriétés, sauf à préparer de véritables bombes à retardement. C’est l’objet même d’un rapport commandé par Benoist Apparu, secrétaire d’état chargé du Logement, au président de l’Anah, Dominique Braye. Ce dernier était chargé de constituer et de piloter un groupe de travail et de remettre ses propositions quant aux mesures préventives, incitatives ou coercitives destinées à améliorer la situation des copropriétés.* Selon ce rapport, publié fin janvier, au moins 300 000 ménages occuperaient un logement situé dans une copropriété en difficulté financière et en mauvais ou très mauvais état d’entretien. Pour y remédier, pas moins de… 162 propositions, dont les plus importantes sont, selon toute probabilité, appelées à voir le jour. Au menu, un arsenal préventif qui concerne l’essentiel du parc en copropriété et s’articule en trois grands volets : les travaux et leur financement ; l’amélioration des relations entre syndic et copropriétaires, gage d’une meilleure gouvernance des copropriétés ; l’information, tant des copropriétaires en place que des aspirants copropriétaires.

* « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés »

Service :


 


Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE , EPARGNE , IMPAYE , INSALUBRITE , SYNDIC DE COPROPRIETE , TRAVAUX




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