Le diagnostic de performance énergétique change

16/03/12 à 11:48

Avec la nouvelle version du Diagnostic de performance énergétique (DPE), le professionnel certifié qui élabore le document doit impérativement visiter le bâtiment. Au final, le DPE est plus détaillé afin de mieux informer les acquéreurs et les locataires.

Un Diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoirement fourni lors de la vente d'un logement ou de la signature d'un bail d'habitation. Le DPE renseigne les acquéreurs ou les locataires sur le niveau de la consommation d'énergie, de l'émission de gaz à effet de serre du bien convoité et est assorti de recommandations pour les améliorer.

Suite à la polémique sur sa fiabilité (voir : Les diagnostics énergétiques ne sont pas fiables !), le contenu du DPE est modifié depuis le 16 mars 2012. Les anciens modèles peuvent, toutefois, encore être délivrés jusqu'à la fin 2012.

Le professionnel certifié qui élabore le DPE - nouvelle version - doit obligatoirement visiter le bâtiment.
Pour une meilleure information des acquéreurs ou des locataires, un relevé détaillé des données sur le logement est requis, avec des précisions sur les méthodes de calculs, la mise en valeur de ce qui relève d'une estimation ou de données effectives, un encadrement plus strict pour les logements construits avant 1948, une communication du dernier rapport d'inspection ou d'entretien des chaudières d'au moins 20 kilowatts...

Thierry Osifre

Liens externes :

Arrêté du 08/02/2012 modifiant l’arrêté du 03/05/2007 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine, JO du 15 mars
Arrêté du 08/02/2012 modifiant l’arrêté du 15/09/2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, JO du 15 mars