Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Le diagnostic de performance énergétique change

Le diagnostic de performance énergétique change

16/03/12 à 11:48 par OSIFRE (Thierry)

Avec la nouvelle version du Diagnostic de performance énergétique (DPE), le professionnel certifié qui élabore le document doit impérativement visiter le bâtiment. Au final, le DPE est plus détaillé afin de mieux informer les acquéreurs et les locataires.

Un Diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoirement fourni lors de la vente d'un logement ou de la signature d'un bail d'habitation. Le DPE renseigne les acquéreurs ou les locataires sur le niveau de la consommation d'énergie, de l'émission de gaz à effet de serre du bien convoité et est assorti de recommandations pour les améliorer. 

Suite à la polémique sur sa fiabilité (voir : Les diagnostics énergétiques ne sont pas fiables !), le contenu du DPE est modifié depuis le 16 mars 2012. Les anciens modèles peuvent, toutefois, encore être délivrés jusqu'à la fin 2012.

Le professionnel certifié qui élabore le DPE - nouvelle version - doit obligatoirement  visiter le bâtiment.  
Pour une meilleure information des acquéreurs ou des locataires, un relevé détaillé des données sur le logement est requis, avec des précisions sur les méthodes de calculs, la mise en valeur de ce qui relève d'une estimation ou de données effectives, un encadrement plus strict pour les logements construits avant 1948, une communication du dernier rapport d'inspection ou d'entretien des chaudières d'au moins 20 kilowatts...

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Arrêté du 08/02/2012 modifiant l’arrêté du 03/05/2007 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine, JO du 15 mars Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 08/02/2012 modifiant l’arrêté du 15/09/2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, JO du 15 mars Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DPE , LOCATION




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier