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La réduction d'impôt SOFICA est prolongée jusqu'en 2014

16/03/12 à 08:50 par OSIFRE (Thierry)

La réduction d'impôt sur le revenu pour investissement dans le cinéma par le biais d'une SOFICA est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014. Son montant a été diminué en 2011 et 2012.

Les contribuables désireux de soutenir le septième art peuvent encore, et jusqu'à la fin 2014, bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu attachée à la souscription de parts de Sociétés pour le financement des œuvres  cinématographiques ou audiovisuelles (dites SOFICA).

La réduction d'impôt s'adresse aux contribuables résidant en France et qui souscrivent en numéraire au capital de ces sociétés. Les souscriptions réalisées en 2011 donnent droit à une réduction de l'impôt de 2012 à hauteur de 36 % des versements ou 43 % si la SOFICA oriente au moins 10 % de ses investissements dans le capital de sociétés de réalisation.
Pour celles effectuées en 2012, ces taux sont ramenés respectivement à 30 % et 36 %, en raison du rabot sur les niches fiscales (voir : Nouveau coup de rabot sur les niches fiscales dès 2012).

Thierry Osifre

 

Liens externes :
  • Instruction 5 B-12-12 du 05/03/2012, BOI n° 31 du 14/03/2012 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). Commentaires du décret n° 2010-13 du 6 janvier 2010 pris pour application des articles 238 bis HE et 238 bis HG du Code général des impôts. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT , SOFICA




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