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Barème 2012 pour les frais de véhicule des bénévoles

14/03/12 à 11:50 par OSIFRE (Thierry)

Le barème d'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles associatifs est inchangé pour les impôts 2012 qui frappent les revenus perçus en 2011.

Les contribuables bénévoles d'association peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dépenses engagées pour le compte de l'association lorsqu'ils renoncent à leur remboursement. Seuls les frais dûment justifiés sont éligibles à cet avantage fiscal. 

Par exception, les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto peuvent faire l'objet d'une évaluation forfaitaire sur la base d'un barème spécifique, à condition de justifier de la réalité des déplacements au profit de l'association. 
Ce barème pour les dépenses effectuées en 2011 reste inchangé par rapport à l'année précédente en raison du gel du barème progressif de l'impôt sur le revenu (voir : Le barème de l’impôt sur le revenu en 2012) :

Barème kilomètrique bénévole association 2011

Thierry Osifre

 

Liens externes :
  • Instruction 5 B-11-12 du 02/03/2012, BOI n° 30 du 13/03/2012 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux ouvres versés par les particuliers, Barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , BENEVOLAT , DON , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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