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La Poste est mise à l'amende

14/03/12 à 11:05 par OSIFRE (Thierry)

La Poste est condamnée à régler une amende d'un million d'euros en raison des tarifs prohibitifs qu'elle pratique sur l'envoi de petits objets, de faibles valeurs.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a condamné La Poste à payer une amende de 1 millions d'euros en raison des tarifs onéreux appliqués aux envois d'objets de petites dimensions, et de faibles valeurs.

À la suite de plaintes de consommateurs mécontents de la suppression du tarif lettre pour l'acheminement des petits objets, l'Arcep a alerté La Poste dès 2006. Une offre "Mini Max" pour les envois ne dépassant pas 1 kg a alors été mise en place, mais son format trop exigu, pas plus de 2 cm d'épaisseur, est estimé inadapté.

Même mise en demeure, La Poste a persisté à renvoyer ses clients vers des offres plus coûteuses, comme le "Colissimo" (d'un montant minimum de 5,60 €) pour tous les objets non éligibles à l'offre "Mini Max".

L'Arcep rappelle à la Poste son obligation légale d'assurer à un tarif proche de celui des lettres, l'acheminement de tous colis de marchandises ne dépassant pas 2 kg et de faibles valeurs : sont visés les livres, catalogues, journaux mais aussi tous les supports numériques comme les CD, DVD ou clés USB... L'amende d'un million d'euros vient ainsi sanctionner l'absence de tarif intermédiaire pour ces envois.

Cette décision va dans l'intérêt des consommateurs et des professionnels de la vente par correspondance. Mais plus que les recours des usagers des services postaux, c'est la concurrence- au niveau européen- qui devrait favoriser la baisse des prix des colis : en Allemagne et au Royaume Uni, cette tarification est près de deux fois inférieure au tarif "Colissimo"...

Lire aussi : La poste augmente l’affranchissement des colis de 2,6 %

Thierry Osifre 

Liens externes :
  • Décision n° 2011-1453 de l’Arcep du 20/12/2011 prononçant une sanction à l’encontre de la société La Poste, en application de l’article L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , COURRIER , POSTE , PRIX , SANCTION




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