Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Aides à la famille > Barèmes 2012 de participation des seniors à l'aide ménagère à domicile

Barèmes 2012 de participation des seniors à l'aide ménagère à domicile

09/03/12 à 18:17 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les barèmes de prise en charge de l'aide ménagère à domicile ainsi que le taux de participation des seniors, qui en bénéficient, sont publiés pour 2012.

Les personnes d'au moins 65 ans peuvent bénéficier, s'ils en font la demande, d'une aide ménagère à domicile lorsque leur état de santé le justifie. Comme les salariés, les retraités relevant du Régime sociale des indépendants (RSI) peuvent l'obtenir.

Si une partie de cette aide est prise en charge par le RSI. Mais, une participation financière, déterminée en fonction des revenus du foyer fiscal du demandeur, est laissée à la charge du particulier employeur.

Pour simplifier l'examen des demandes, la Commission nationale d'action sanitaire et sociale du RSI rappelle qu'elle prend en compte le revenu brut global fiscal en tant que revenu de référence pour le calcul des aides sollicitées.

La participation horaire de la caisse de retraite est plafonnée à :

  • 19,40 euros les jours ouvrables en Alsace et en  Moselle, et 22,10 euros les dimanches et jours fériés ;
  • 19,20 euros dans les autres régions et les DOM, et 21,90 euros les dimanches et jours fériés.

Si le prestataire pratique des tarifs supérieurs à ces montants, le dépassement est pris en charge par le retraité.

Quant à la participation restant à la charge du senior bénéficiaire de l'aide, voici le nouveau barème appliquable aux dossiers d'aide ménagère, en 2012 :

Toutefois, les seniors éligibles à l'aide ménagère départementale ne peuvent pas bénéficier de ces deux avantages, en même temps.

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Circulaire RSI n° 2012-4 du 10/01/2012 : Les barèmes du l'aide ménagère 2012 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE A DOMICILE , EMPLOYE DE MAISON , PERSONNE AGEE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




Outils pratiques :
Formalités et démarches


Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier