Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Conduire sous l'emprise de stupéfiants coûtera plus cher

Conduire sous l'emprise de stupéfiants coûtera plus cher

09/03/12 à 08:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'automobiliste condamné pour conduite sous influence de produits stupéfiants doit désormais payer 300 euros au minimum, en plus de l'amende correspondant à l'infraction commise.

Un automobiliste peut être contrôlé positif lors d'un dépistage de stupéfiants tels que cannabis ou cocaïne. En cas de condamnation, il doit payer un droit fixe de procédure de 90 euros, voire de 180 euros s'il ne comparait pas en personne à l'audience. Ce montant est désormais augmenté de 210 euros, pour régler les frais du laboratoire qui effectue les analyses toxicologiques permettant de prouver l'usage de stupéfiants.

En plus de l'amende correspondant à l'infraction commise, l'automobiliste condamné doit donc payer un droit fixe de procédure de 300 euros, et 390 euros, s'il n'a pas comparu.

Pour mémoire, la conduite sous l'influence de stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende (C.pénal, article L.235-1). 

Lire aussi :

» Les frais de dépistage de drogue sont payés par l’automobiliste

» Conduire sous l’influence minime de drogue est sanctionné

» L’éthylotest bientôt obligatoire pour tous les véhicules

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 29/02/2012 fixant le montant de l'augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants, JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INFRACTION , SANCTION , SECURITE ROUTIERE




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail