Les nouveaux tarifs de frais de fourrière sont publiés

08/03/12 à 11:58

Les frais maximums d'immobilisation, d’enlèvement, de garde journalière et d'expertise, que doivent payer les automobilistes en cas de mise à la fourrière de leurs voitures et de leurs deux-roues, viennent d'être réactualisés.

En cas d'infraction, un véhicule peut être mis à la fourrière. Pour le récupérer, le propriétaire est redevable de plusieurs frais.

Voici un récapitulatif des montants maximums applicables :

Frais de fourrière	Catégories de véhicules	Montant (en €)
Immobilisation matérielle	Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t	7,60
	Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t	7,60
	Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t	7,60
	Voitures particulières	7,60
	Autres véhicules immatriculés	7,60
	Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception	7,60
Opérations préalables	Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t	22,90
	Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t	22,90
	Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t	22,90
	Voitures particulières	15,20
	Autres véhicules immatriculés	7,60
	Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception	7,60
Enlèvement	Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t	274,40
	Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t	213,40
	Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t	122,00
	Voitures particulières	113,00
	Autres véhicules immatriculés	45,70
	Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception	45,70
Garde journalière	Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t	9,20
	Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t	9,20
	Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t	9,20
	Voitures particulières	6,00
	Autres véhicules immatriculés	3,00
	Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception	3,00
Expertise	Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t	91,50
	Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t	91,50
	Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t	91,50
	Voitures particulières	61,00
	Autres véhicules immatriculés	30,50
	Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception	30,50