Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > Des nouveautés fiscales pour les mariés, pacsés et les divorcés en 2012

Des nouveautés fiscales pour les mariés, pacsés et les divorcés en 2012

05/03/12 à 16:09 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Focus sur les changements qui interviendront dans la déclaration et le paiement de l'impôt 2012, sur les revenus perçus en 2011.

Ceux qui se sont mariés, pacsés en 2011 ou à l'inverse, qui ont divorcé ou se sont séparés se voient appliquer de nouvelles règles pour les déclarations de revenus perçus en 2011 - impôts 2012-.

L'année de leur union, les nouveaux époux ou partenaires pacsés déclarent leurs revenus de l'année entière en commun, mais ils peuvent aussi opter pour une imposition distincte. En cas de séparation ou de divorce, les anciens couples doivent désormais chacun faire une déclaration individuelle pour l'ensemble de l'année au cours de laquelle le divorce ou la dissolution du Pacs a été prononcé.

En revanche, pas de changement pour les règles d'imposition si le décès de l'un des époux ou partenaires d'un pacte civil de solidarité est intervenu en cours d'année.

Voici les tableaux récapitulatifs du nombre de déclaration à déposer par les contribuables dont le mariage, le pacs, le divorce ou le décès est intervenu en cours d'année :

Lire aussi:

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction 5 B-8-12 du 21/02/2012, BOI n° 25 du 02/03/2012 : Impôt sur le revenu. Modalités d'imposition des couples qui se constituent (mariage ou conclusion d'un PACS) ou qui se séparent (dissolution d'un PACS, séparation, divorce). Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIVORCE , IMPOT SUR LE REVENU , MARIAGE , PACS , PACTE CIVIL DE SOLIDARITE




Outils pratiques :

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier