Des nouveautés fiscales pour les mariés, pacsés et les divorcés en 2012
Focus sur les changements qui interviendront dans la déclaration et le paiement de l'impôt 2012, sur les revenus perçus en 2011.
Ceux qui se sont mariés, pacsés en 2011 ou à l'inverse, qui ont divorcé ou se sont séparés se voient appliquer de nouvelles règles pour les déclarations de revenus perçus en 2011 - impôts 2012-.
L'année de leur union, les nouveaux époux ou partenaires pacsés déclarent leurs revenus de l'année entière en commun, mais ils peuvent aussi opter pour une imposition distincte. En cas de séparation ou de divorce, les anciens couples doivent désormais chacun faire une déclaration individuelle pour l'ensemble de l'année au cours de laquelle le divorce ou la dissolution du Pacs a été prononcé.
En revanche, pas de changement pour les règles d'imposition si le décès de l'un des époux ou partenaires d'un pacte civil de solidarité est intervenu en cours d'année.
Voici les tableaux récapitulatifs du nombre de déclaration à déposer par les contribuables dont le mariage, le pacs, le divorce ou le décès est intervenu en cours d'année:
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