La liste des conventions fiscales conclues par la France est actualisée pour 2012
Une instruction liste les conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2012.
Une instruction du 21 février 2012 liste les pays qui ont conclu une convention fiscale avec la France.
À découvrir
Ces accords fiscaux ont pour but principal d'éviter les doubles impositions et de créer des règles d'assistance juridique réciproque en matière d'impôts : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, droit sur les successions, droit sur les donations, droit d'enregistrement.
Lire aussi:
