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Des mesures pour limiter la facturation de "SMS+" sur les mobiles

02/03/12 à 17:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les SMS+, petits messages surtaxés, permettent aux consommateurs d'accéder depuis leur téléphone mobile à des services ou des contenus payants en étant débités directement sur leur facture. De nouvelles règles déontologiques viennent d'être établies pour éviter une surconsommation et donc, une surfacturation de ces services.

Avec les SMS+, petits messages surtaxés, les consommateurs accèdent, depuis leur téléphone mobile à différents services pratiques, d'information, d'interactivité TV mais aussi de téléchargement de musique, de vidéo ou de jeu. Les utilisateurs sont alors débités directement sur leur facture téléphonique. Dans le cas d'un jeu ou d'un concours télévisé, par exemple, il arrive que certaines personnes envoit plusieurs fois ces petits messages surtaxés, en espérant gagner un lot. Au final, le participant n'aura pas gagné et se retrouvera avec une note de téléphone très importante.

Pour éviter la surconsommation de ces petits messages, des règles déontologiques ont été mises au point par l'association SMS+, qui rassemble les principaux opérateurs mobiles ainsi que les associations professionnelles GESTE, ACSEL et MMA France.

Depuis le 1er mars 2012, plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Le prix du service devra apparaitre avec une taille au moins égale à un tiers de la taille du numéro mentionné. Les consommateurs seront désormais informés du montant de leurs dépenses tous les  cinq euros consommés pour les prestations à l'acte, et tous les mois pour celles prises par abonnement. Un service client accessible sur simple appel téléphonique via un numéro non-surtaxé devra être mis en place par les professionnels du secteur. Il sera communiqué en réponse à l'envoi d'un SMS contenant le mot « CONTACT ». L'éditeur devra également instaurer un système de plafonds de facturation.

Dans tous les cas, l'envoi du mot « STOP » par SMS à l'éditeur de service permettra de résilier, sans frais, tout abonnement souscrit auprès de ce dernier et de faire cesser toute sollicitation commerciale.

Frédéric Lefebvre, sécretaire d'Etat chargé de la consommation, a demandé aux services de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes) de veiller au respect de ces mesures par les professionnels du secteur.

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Communiqué de presse de Frédéric Lefebvre du 01/03/2012 : nouvelles déontologiques éléborées par l'association sms + Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PRIX , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , SMS , TELEPHONE MOBILE




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